ALLOCATIONS FAMILIALES FRANCAISES ET SUISSES : C’est LE moment de vérifier si votre procédure de frontalier est bien à jour

Notre cabinet accompagne de nombreux frontalier sur la mise en place, le déblocage et le suivi de leurs allocations familiales franco/suisse. Spécialiste des administrations, nous voyons tous les ans les mêmes questions revenir sur les réseaux sociaux.

A la question saisonnière de janvier : « Mais quand est-ce qu’on le reçoit, ce fameux papier qu’on doit donner à l’employeur pour débloquer les allocations familiales suisses », la CAF du Doubs a enfin une réponse officielle :

Et à la question : qu’est-ce qui peut faire que je ne reçoive pas :

  1. Vous n’avez pas mis à jour votre situation en temps réel (changement d’employeur, retour au travail en France, Chômage, retour au travail en Suisse, plus de revenus…tout doit se déclarer le plus vite possible en laissant des traces (en ligne ou courrier recommandé).
  2. Vous n’avez jamais fait votre inscription à la CAF française…alors que vous vivez en France et qu’ici, c’est obligatoire. Même si vous ne touchez rien de la Caf française.
  3. Vous n’avez pas reçu/rempli la demande annuelle d’activité alors que l’un des 2 parents travaille en France ou est indemnisé par Pôle Emploi ou la CPAM

4. Vous n’avez pas transmis vos ressources ou avis d’impôts des 2 dernières années malgré les demandes de la CAF (vérifiez sur votre espace CAF.fr).

5. Vous n’avez JAMAIS demandé le E411 à la Caf française. Donc ils ne savent pas qu’il faut l’envoyer, ni à qui (la CAF suisse de l’employeur suisse), ni qui il concerne (le frontalier n’est pas forcément l’allocataire).

Je remets Ici la Vidéo sur le système qu’il faut mettre en place AVANT de se dire qu’on va s’énerver contre les administrations.

Voici les montant des allocations familiales suisses pour 2020 :

N’hésitez pas à prendre RV pour gérez vos démarches afin que celles-ci se passent au mieux et/ou se débloquent dans des délais raisonnables.

Caroline HUTIN

Consultante Administrative Senior

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